Accord de traitement des données (DPA)
Entre le photographe (responsable de traitement) et Temona (sous-traitant), au sens de l'article 28 du RGPD.
1. Objet
Temona traite des données personnelles pour le compte du photographe, uniquement afin de fournir le service : hébergement des galeries, recherche de photos par reconnaissance faciale (sur consentement de l'invité), collecte des coordonnées des invités et statistiques.
2. Nature et finalité
Collecte, stockage, organisation, comparaison biométrique éphémère (sans conservation du selfie), mise à disposition et suppression, aux seules fins prévues par le service et les instructions du photographe.
3. Catégories de personnes et de données
Invités et clients du photographe. Données : identité (prénom, nom), email, téléphone (facultatif), image (photos de la galerie), selfie transmis pour comparaison (non conservé), données d'usage agrégées.
4. Obligations d'Temona (sous-traitant)
Traiter les données sur instruction documentée du responsable ; garantir la confidentialité ; mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; assister le responsable pour les demandes d'exercice de droits et les violations de données ; héberger les données au sein de l'Union européenne ; ne pas recourir à un autre sous-traitant sans information préalable.
5. Sous-traitants ultérieurs
Hébergement et base de données (infrastructure au sein de l'UE). La liste est disponible sur demande. Tout changement est notifié au responsable qui peut s'y opposer.
6. Durée et sort des données
Le présent accord s'applique pendant toute la durée d'utilisation du service. À la fin, les données sont supprimées ou restituées au responsable, selon son choix. Le responsable peut à tout moment exporter ses données depuis son espace.
7. Droits des personnes et sécurité
Temona met à disposition les outils permettant au responsable de répondre aux droits d'accès, rectification, effacement et portabilité, ainsi qu'une page d'auto-effacement pour les invités. En cas de violation de données, Temona informe le responsable dans les meilleurs délais.
Ce document constitue un modèle d'accord de sous-traitance. Pour l'imprimer ou l'enregistrer en PDF, utilisez la fonction d'impression de votre navigateur (Ctrl/Cmd + P).