Mentions légales

Le site temona.fr et le service Temona sont édités par :

Toute correspondance relative au service, y compris les réclamations et les demandes relatives aux données personnelles, est adressée à l'adresse électronique ci-dessus, relevée pendant les jours ouvrés. Elle constitue le moyen de contact direct et effectif de l'éditeur au sens de l'article 6 VI de la LCEN.

Le service repose sur les prestataires d'hébergement suivants. Les traitements sont exécutés au sein de l'Union européenne ; la localisation de chaque traitement est précisée ci-dessous.

Temona est un service en ligne destiné aux photographes professionnels et organisateurs d'événements. Il leur permet de publier des galeries photographiques, d'en contrôler l'accès, de proposer à leurs invités une recherche de photographies par comparaison de visages, et de gérer la relation avec leurs clients.

La marque Temona, le nom de domaine temona.fr, les logotypes, l'interface, les textes, l'architecture et le code du service sont la propriété exclusive de LILIAD ou font l'objet d'une licence à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies hébergées demeurent la propriété de leurs auteurs. Elles sont protégées par le droit d'auteur (art. L111-1 du même code) : leur téléchargement depuis une galerie ne confère aucun droit d'exploitation au-delà de l'usage privé, sauf autorisation écrite du photographe.

Conformément à l'article 6 de la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, tout contenu manifestement illicite hébergé sur le service peut être signalé à contact@temona.fr. Pour être traité, le signalement précise :

• l'adresse exacte (URL) du contenu concerné ;
• les motifs pour lesquels il devrait être retiré, avec la référence légale invoquée ;
• l'identité et les coordonnées de l'auteur du signalement ;
• le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu.

L'éditeur accuse réception du signalement et retire sans délai tout contenu manifestement illicite dont il a effectivement connaissance. Une personne figurant sur une photographie peut également en demander le retrait au titre de son droit à l'image, selon la même procédure.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et les rapports entre l'éditeur et les photographes sont régis par l'accord de sous-traitance. Toute personne peut exercer ses droits depuis la page Mes données ou à l'adresse de contact ci-dessus, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Le service étant réservé aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ne lui est pas applicable.

Les conditions d'utilisation et de vente du service figurent dans les conditions générales, qui fixent la juridiction compétente.